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Politique de confidentialité et Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site BADGAME les présentes mentions légales.

Le site 
BADGAME  est accessible à l’adresse suivante : http://www.badgame.xyz (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Hébergeur du site

Le site 
BADGAME  est hébergé par 000webhost.com

B. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site  BADGAME. (ci-après les  » Utilisateurs « )

C. Propriété intellectuelle

Les logos, marques, copies d’écrans et vidéos des jeux et des sociétés citées sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.

D. Avertissement général

La consultation du site  BADGAME  est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de son éditeur. Les informations disponibles sur le site  BADGAME qui proviennent de sources extérieures ne saurait garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre.

En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.  BADGAME  ne serait être tenu responsable de l’interprétation faite par les internautes, quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés sur son site, et des conséquences pouvant en découler.

Les propriétaires des sites marchands, de service, sites persos, sites informatiques (etc.) consultés à partir du blog NOM DU BLOG + URL sont seuls responsables du respect par eux de l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des prestations offertes aux clients finaux, et notamment, des lois et règlements relatifs à :
– La vente à distance,
– La protection du consommateur,
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– Les prix,
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– Toutes les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE

L’Editeur du site porte à la connaissance de l’Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.

Ainsi, l’Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l’Utilisateur.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site  BADGAME  est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.